Textes réglementaires de référence 

Article 54 du code général des impôts
Article L. 13 du livre des procédures fiscales.
Article L. 47 A du livre des procédures fiscales
Article L. 57 du livre des procédures fiscales
Article L. 102 B du livre des procédures fiscales
Article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales
BOI 2008 13 L-2-08 contrôle des comptabilités informatisées
BOI-BIC-DECLA-30-10-20-30- comptabilité manuelle
BOI 13 L 1 06 n° 12 du 24 janvier 06 (ancien)
BOI-TVA-DECLA-20-20-20-10-TVA DECLARATION

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Applications

Les logiciels de type «gestion de caisse et d’encaissement » qui sont dotés de procédés de mémorisation et de calculs entrent dans le champ d'application, qu'ils aient ou non un lien avec le système de comptabilité.

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